Bénévolat Respect Requalification en tant que salarié

Le volontariat est un dévouement volontaire, volontaire et non rémunéré effectué avec une stratégie altruiste. Cependant, une mission volontaire peut devenir un contrat de travail.

Le volontariat n'ayant pas de définition légale, nous adhérons périodiquement à celle du Conseil Economique, Social et Environnemental (Cesed) : "Quiconque s'engage volontairement à effectuer pour autrui un travail non rémunéré en dehors de son temps professionnel et familial." (Rapport de recrutement du 24 février). , 1993).

Le travail bénévole est juridiquement distingué du travail dépendant qui se caractérise par la fourniture d'un travail contre rémunération et pour le compte d'un employeur.

manque de rémunération

L'absence de rémunération est la caractéristique importante du travail bénévole. Le volontaire ne reçoit aucune rémunération, ni en espèces (salaires, gains, honoraires, indemnités, primes, etc.) ni en nature (logement, subsistance, mise à disposition d'une voiture, et généralement des avantages monétaires pour une personne normalement employée). ). Toutefois, il est admis que les dépenses engagées par le bénévole pour (et uniquement pour) le compte de l'association pourront être remboursées.

Ces remboursements doivent refléter les dépenses réelles et justifiées, être exacts à l'euro près et être justifiés par des pièces justificatives. Il doit être démontré à l'association que les dotations pour frais correspondent aux dépenses réelles des bénévoles dans le cadre des activités de votre association.

Par ailleurs, les associations peuvent délivrer des « bons alimentaires » à leurs bénévoles, destinés à couvrir les repas consommés lors de leurs activités associatives (Décret n° 2006-1206 du 29/12 de loi n° et engagement académique).

Situation particulière de certains bénévoles

Le bénévolat peut également être exercé par des salariés ou anciens salariés de l'association (Cass. soc., 4 novembre 2015, n° 14-16.582).[…]