Vendez les produits d'autres agriculteurs de votre ferme

Vous vendez directement à la ferme et souhaitez commercialiser les produits d'autres agriculteurs ? Ont-ils les bons, et si oui, quelles sont les situations et les procédures pour pouvoir le faire ?

Commercialiser des produits de différents fabricants n'est pas si simple. (©Pixabay)

Est-il possible de vendre des produits d'autres agriculteurs directement sur votre ferme ?

Pour répondre à cette question, vous devez vous demander : "Comment cela fonctionnera-t-il : payer l'entrée et ensuite vendre ou acheter/revendre moyennant des frais ?" ', explique Olivier Guiguen, avocat à la chambre d'agriculture de Bretagne. Dans les deux cas, il s'agit "d'actes commerciaux sans ingérence dans la fabrication de ce que vous pouvez vendre", poursuit-il. Seule exception : le début de l'accent.

que voulons-nous dire

"Cela permet de demander le statut uniquement pour l'activité principale, l'agriculture", précise l'avocat. Mais attention, trois conditions cumulatives doivent être réunies :

la "suprématie" de l'acte de production agricole, la "simultanéité" entre celui-ci et l'achat/revente ou dépôt/vente moyennant une commission, la "dépendance" entre ces deux activités, c'est-à-dire la "connexion de volonté et de connexion". »

Regardez la vidéo de la rencontre des avocats sur ce sujet :

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Euh... concrètement, qu'est-ce que ça veut dire ?

L'avocat illustre ses prétentions par l'exemple d'un jardinier qui cultive des carottes et des poireaux et les revend directement. Cela vaut aussi pour la farine, les pâtes, le fromage, le yaourt... "La loi vous permettra d'acheter et de revendre des carottes et des poireaux dans quelques années si vous réduisez la production, avez de moins bons rendements" ou avez subi des compromis. il en a déjà produit », explique Olivier Guiguen. "Le personnage secondaire est vénéré", dit-il.

Mais pas "lors de l'achat/de la vente de miel, de pain ou de fruits". "En cas de litige, la personne choisie ne reconnaîtra forcément pas le lien", souligne le professionnel. L'objectif d'améliorer le résultat n'est tout simplement pas suffisant. Il faut avoir le pouvoir de montrer le lien, la dépendance, le besoin avec la production agricole. »

Alors que faut-il faire ?

"Inscrire une activité commerciale auprès de la chambre de commerce et du registre du commerce et éventuellement créer une nouvelle société ou société pour celle-ci, commercialement", tranche l'expert.

Trois situations sont possibles :

Si vous pouvez vous établir en tant que propriétaire unique ou entreprise commerciale : Vous pouvez posséder cette espèce légitime. Si vous appartenez à une société civile (GAEC, EARL ou SCEA) : Vous devez « devenir une société commerciale ou constituer à titre complémentaire une société commerciale ou une société industrielle ». Et Gaeke a besoin d'une autorisation de la préfecture, qui doit être demandée à la DDTM. Dernière résolution : entraide, régie par l'article L. 325-1 du Code rural. Il s'agit alors d'échanges par entreprises et de travail entre opérateurs, c'est-à-dire de dépôts/ventes sans commissions. Mais il n'est pas indispensable de déclarer un exercice industriel.

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